Excellence & Réussite vous permet de vous faire profiter d’une réduction d’impôt de 50% si vous êtes imposable ou d’un crédit d’impôt de 50% si vous n’êtes pas imposable
(selon l’article 199 sexdéciès du Code général des impôts et l’article 70 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, sous réserve de modification de la législation).
Ces avantages s’appliquent à l’ensemble de nos prestations de soutien scoalire et de cours particuliers à domicile.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des modalités vous permettant de bénéficier du crédit d’impôt immédiat de 50% !
Soutien scolaire et crédit d’impôt immédiat : comment en bénéficier ?
L’Avance Immédiate de Crédit d’Impôt est un service proposé par le Trésor Public. Ce service vous permet de ne payer que 50% de votre facture sans avoir à attendre l’année fiscale suivante pour profiter de votre crédit d’impôt.
Jusqu’à ce jour, afin de bénéficier du crédit d’impôt, il vous était nécessaire de vous acquitter de la totalité de votre facture auprès d’Excellence & Réussite au préalable. Ce n’était que l’année suivante que vous pouviez bénéficier de votre crédit d’impôt, suite à votre déclaration d’impôt auprès des services fiscaux. Une moitié vous était reversée en janvier et le solde en septembre.
Imaginée par le gouvernement et les différentes fédérations de services à la personne, ce système d’avance de crédit d’impôt immédiat permet un meilleur accès aux solutions professionnelles de soutien scolaire à domicile et de réduire le travail non déclaré tout en créant de l’emploi.
Ce nouveau service mis en place par les URSSAF et les finances publiques, est optionnel, dématérialisé et entièrement gratuit.
Excellence & Réussite se charge de l’ensemble des démarches pour vous en faire bénéficier.
La seule chose que vous aurez à faire sera de confirmer votre adhésion à ce service de crédit d’impôt immédiat après réception d’un email émis par les Urssaf.
Mensuellement, vous recevrez les demandes de paiement émises par Excellence & Réussite sur votre compte et aurez 48h pour les valider ou les contester.
Si vous avez des questions, consultez votre conseiller pédagogique.
Consultez les plafonds de crédit d’impôt : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
« Vous avez une question concernant votre situation fiscale et le service de crédit d’impôt immédiat, n’hésitez pas à nous demander conseil! »
Nous ne payons pas d’impôt, existe-t-il un dispositif nous permettant de bénéficier d’une aide fiscale alternative à la réduction d’impôt ?
La réponse est OUI!
Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sous certaines conditions (voir ci-dessous).
En dehors de ces deux dispositifs, vous pouvez également bénéficier dans certains cas d’une aide de votre employeur sous forme de CESU préfinancés partiellement ou totalement jusqu’à 1830€/an.
Les dirigeants d’entreprises (salariés ou TNS) peuvent également bénéficier de ce dispositif de CESU Préfinancés très avantageux pour l’entreprise. Pour plus de renseignement sur la mise en place d’un tel dispositif, nous nous tenons à votre disposition au 03.88.32.00.87 ou au 03.87.02.82.35
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt de 50% ?
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur toutes vos dépenses de soutien scolaire et cours particuliers à domicile quels que soit votre activité professionnelle, votre situation maritale et vos revenus.
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt dû ou prend la forme d’un remboursement partiel ou total si l’impôt dû est inférieur au crédit d’impôt.
Dans quelles limites les dépenses pour les cours particuliers de votre enfant sont-elles prises en compte ?
- 6.000 € par an (soit 50% du plafond de 12.000 € dépensés annuellement pour des services à la personne)
- 6.750 € par an ( soit 50% du plafond de 13.500 € dépensés annuellement pour des services à la personne) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans.
- 7.500 € par an ( soit 50% du plafond de 15.000 € dépensés annuellement pour des services à la personne) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins deux enfants à charge de moins de 18 ans.
- 10.000 € par an ( soit 50% du plafond de 20.000 € dépensés annuellement pour des services à la personne) pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge.

