Notre agrément, garant de la qualité de nos services, nous permet de vous faire profiter d’une réduction d’impôt de 50% si vous êtes imposable ou d’un crédit d’impôt de 50% si vous n’êtes pas imposable (selon l’article 199 sexdéciès du Code général des impôts et l’article 70 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, sous réserve de modification de la législation).

Ces avantages s’appliquent à l’ensemble de nos prestations de cours particuliers à domicile. Afin d’en bénéficier, nous vous remettons en début d’année une attestation fiscale à joindre à votre déclaration de revenus.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des modalités vous permettant de bénéficier de ces avantages fiscaux.

Soutien scolaire et réduction d’impôt : comment bénéficier de la réduction fiscale de 50% ?

Ce dispositif s’applique pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, sans condition de ressources, d’âge, de situation, de nombre de parts fiscales ou de quotient familial.

La réduction d’impôt s’entend également par foyer fiscal.

Monsieur Stephan habitant à Haguenau, en Alsace, s’inquiète pour son fils Julien dont il a la garde et qui est en classe de Terminale. En raison du passage du baccalauréat en fin d’année scolaire et de résultats décevant en fin de Première, Mr Stephan propose à son fils de bénéficier d’une préparation annuelle au BAC dispensée par deux professeurs, l’un en physique-chimie, l’autre en anglais.
Le montant total des cours particuliers à domicile de son fils lui coûtera 5000€.
Mr Stephan pourra ainsi déduire la moitié, soit 2500€, sur le montant total de son impôt sur le revenu. Alors que les années précédentes, celui-ci payait environ 6000€ d’impôt, Mr Stephan ne paiera plus que 3500€ d’impôt sur le revenu.

Mr STEPHAN, Situation fiscale : divorcé et imposable

Mr et Mme Meyer habitent à St-Avold et ont 2 enfants : un fils Enzo de 14 ans au Collège passant le Diplôme National du Brevet en fin d’année, ainsi qu’une fille Emma de 16 ans qui va passer son épreuve anticipée en Français à la fin de son année de Première.
Enzo ayant des difficultés en mathématiques depuis sa classe de Cinquième, ses parents décident de contacter Excellence & Réussite pour lui apporter le soutien d’un prof de mathématiques durant toute son année de Troisième. Emma bénéficiera d’un soutien plus ponctuel d’une enseignante en français travaillant avec Excellence & Réussite depuis près de 9 ans.
Le coût avant réduction d’impôt de ces cours à l’année est de 4200 euros.
Les années précédentes, Mr et Mme Meyer avaient environ 2100€ d’impôt sur les revenus à régler.
Ceux-ci devraient bénéficier d’une réduction d’impôt de 2100€ grâce aux cours de leurs enfants et ne devraient pas payer d’impôt cette année.

Mr et Mme MEYER, Situation fiscale : mariés et imposable à hauteur de 1500€

« Vous avez une question concernant votre situation fiscale et la réduction ou le crédit d’impôt, n’hésitez pas à nous demander conseil! »

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Nous ne payons pas d’impôt, existe-t-il un dispositif nous permettant de bénéficier d’une aide fiscale alternative à la réduction d’impôt ?

La réponse est OUI!

Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sous certaines conditions (voir ci-dessous).

En dehors de ces deux dispositifs, vous pouvez également bénéficier dans certains cas d’une aide de votre employeur sous forme de CESU préfinancés partiellement ou totalement jusqu’à 1830€/an.

Les dirigeants d’entreprises (salariés ou TNS) peuvent également bénéficier de ce dispositif de CESU Préfinancés très avantageux pour l’entreprise. Pour plus de renseignement sur la mise en place d’un tel dispositif, nous nous tenons à votre disposition au 03.88.32.00.87 ou au 03.87.02.82.35

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt de 50% ?

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur toutes vos dépenses de soutien scolaire et cours particuliers à domicile quels que soit votre activité professionnelle, votre situation maritale et vos revenus.

Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt dû ou prend la forme d’un remboursement partiel ou total si l’impôt dû est inférieur au crédit d’impôt.

La famille Dollinger de Strasbourg sont les parents d’un petit garçon de 6 ans qui est en CP. Éprouvant des difficultés dans l’apprentissage de l’écriture, ceux-ci décident de faire appel à Excellence & Réussite et de l’une de ses enseignantes, anciennes directrice d’école des plus expérimentée, pour soutenir son fils dans cette difficile période.
Mr et Mme Dollinger sont non imposables.
Le montant total des cours particuliers de leur fils s’élevant à 1200€, ils bénéficieront de 600€ de crédit d’impôt. Ainsi l’année suivant la prise des cours, ils recevront un remboursement de 600 € de la part du Trésor Public.

Mr et Mme ROBERT, Situation fiscale : mariés et non imposables

Madame Schmitt de Sarreguemines a un fils de 10 ans. Suite à difficulté de compréhension de son fils en mathématiques, elle décide de faire appel à nos services pour bénéficier du suivi d’un enseignant expérimenté.
Le montant total des cours particuliers de son fils pour l’année est de 2400€.
Mme Schmitt a habituellement 1000€ d’impôt sur les revenus à payer.
Grâce aux cours donnés à son fils, celle-ci va bénéficier de 1.200 € de crédit d’impôt.
Elle ne paiera donc pas d’impôt et recevra même un remboursement de 200 €.

Mme SCHMITT, Situation fiscale : séparée et imposable à hauteur de 1000€

Dans quelles limites les dépenses pour les cours particuliers de votre enfant sont-elles prises en compte ?

Le montant maximum de cette réduction ou de ce crédit d’impôt pour votre professeur particuliers est de :

  • 6.000 € par an (soit 50% du plafond de 12.000 € dépensés annuellement pour des services à la personne)
  • 6.750 € par an ( soit 50% du plafond de 13.500 € dépensés annuellement pour des services à la personne) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans.
  • 7.500 € par an ( soit 50% du plafond de 15.000 € dépensés annuellement pour des services à la personne) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins deux enfants à charge de moins de 18 ans.
  • 10.000 € par an ( soit 50% du plafond de 20.000 € dépensés annuellement pour des services à la personne) pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge.
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