Qu’est-ce que le Chèque Emploi Service Universel ou CESU Préfinancés ?
Toutes entreprises, tout Comités d’Entreprise ou employeurs publics a la possibilité d’octroyer une aide financière à leurs salariés ou adhérents pour le règlement de services à domicile tels le soutien scolaire et les cours particuliers à domicile. Cette aide se verse sous la forme de C.E.S.U. préfinancés soit en version papier, soit en version dématérialisées.
Cette page vous présente l’ensemble des modalités du CESU, ses avantages pour les salariés, les entreprises et même les dirigeants d’entreprises.
Comment fonctionne le CESU pré-financé ?
Le CESU pré-financé est un moyen de paiement créé en janvier 2006 et produit par six émetteurs de CESU ayant reçu l’habilitation de la Direction Générale des Entreprises ou DGE, à savoir : Chèque Domicile, Domiserve, Edenred, La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France S.A.
Ils peuvent prendre deux formes :
- soit se présenter sous forme de CESU en version papier, se présentant sous forme de chéquier dont chaque chèque a une valeur faciale déterminée à l’avance par le financeur ;
- soit sous forme dématérialisée. Il s’agit alors d’un compte CESU numérique abondé par l’employeur.
Aujourd’hui plus de 1.400.000 personnes utilisent le CESU chaque année.
Mme BECK, Infirmière au Centre Hospitalier de Haguenau, bénéficie de 200€ de CESU pré-financés de la CGOS.
Ces CESU lui sont remis chaque année par la C.G.O.S.
Cela lui a permis de régler une partie du stage de vacances de sa fille Jessica qui avait besoin du coup de pouce d’un prof de math pour retrouver confiance.
Mr Thal, agent EDF à Forbach, bénéficie de CESU pré-financé de son employeur depuis plusieurs années.
Cela lui permet de financer une part non négligeable (1/4, le restant étant soumis à la réduction/crédit d’impôt) des cours d’anglais de son fils Stéphane, lycéen en classe de Première au Lycée Jean Moulin de Forbach.
« Vous avez des questions concernant vos CESU ou la mise en place de CESU pré-financés au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à nous demander conseil ! »
Quels sont les avantages du CESU préfinancés pour les bénéficiaires ?
Les avantages pour le bénéficiaire sont les suivants :
- cette aide est exonérée de charges salariales ;
- les sommes financées par l’entreprise via les CESU ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ;
- le bénéficiaire profite encore d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses restant à charge.
Pour exemple, un salarié recevant une prime de 100€ brut bénéficie au final (après déduction des charges salariales, de la CSG/CRDS et du paiement de l’impôt sur le revenu) d’une augmentation de son pouvoir d’achat de 50€.
Dans le cadre de 100€ de CESU totalement pré-financés, le salarié bénéficiera d’une augmentation de 100€ de son pouvoir d’achat.
Quels sont les avantages du CESU préfinancés pour les employeurs ?
Les employeurs ont tout intérêt à mettre en place des CESU préfinancés car les entreprises disposent des avantages suivants :
- cette participation de l’entreprise est exonérée de charges patronales jusqu’à 1830€ par an ;
- les sommes allouées aux CESU préfinancés donnent droit à un crédit d’impôts de 25% pour l’entreprise (dans la limite de 500.000€);
- les sommes mises en œuvres sont déductibles des bénéfices.
Ainsi, pour un salarié recevant une prime de 100€ brut le coût final pour l’entreprise sera de 100€ (en tenant compte des 50% de charges patronale mais aussi de l’impact de la diminution de l’IS en regard de la charge)
Le versement de 100€ de CESU pré-financés aura un coût pour l’entreprise de l’ordre de 42€ en tenant compte des avantages évoqués ci-dessus.
Comment utiliser les chéquiers CESU pour régler les cours de votre enfant ?
Comment régler les cours particuliers de votre enfant avec votre compte CESU en ligne ?
Dans le cadre de CESU en version papier, rien de plus simple!
il suffit de détacher les différents chèques en les remettant à votre conseiller Excellence & Réussite en agence. Celui-ci vous remettra une attestation de remise de CESU comme preuve de leur dépôt.
En ce qui concerne les CESU numériques (ou dématérialisés), votre employeur vous remet des codes d’accès à un portail personnel sur lequel un certain montant de CESU vous a été crédité.
Pour effectuer un virement de votre compte CESU vers notre compte, rendez-vous sur votre portail personnel muni de notre code NAN qui vous sera demandé.
Notre code NAN est le : 0015852*2
La procédure correspond simplement au virement d’une somme de votre compte CESU vers le compte CESU d’Excellence & Réussite.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter au 03.88.32.0.87 ou au 03.87.02.82.35.
Mr Pernot est artisan dans la région de Sarreguemines et a le statut de TNS (Travailleur Non Salarié). Afin de régler les cours de son fils Vincent, il a chaque année la possibilité de se verser 1830€ de CESU préfinancés. Il s’agira pour lui d’une rémunération non soumise à charge sociale, non imposable et son entreprise bénéficiera d’un crédit d’impôt de 25%. Si sa facture de cours particuliers dépasse les 1830€, il bénéficiera tout de même de la réduction/du crédit d’impôt de 50% sur la différence à régler. Il lui est donc tout à fait profitable de passer par Excellence & Réussite pour bénéficier de cours particuliers de grande qualités pour un coût tout à fait raisonnable.
Mme MULLER est commerçante sur l’agglomération strasbourgeoiseet a 2 enfants de 10 et 15 ans. Ses deux employés ont également des enfants scolarisés.
Afin de leurs faire suivre des cours particuliers avec Excellence & Réussite, Mme MULLER se verse, mais également à ses deux employés, 1000€ chaque années sous forme de CESU préfinancés à 100% par son entreprise.
Le coût global pour l’entreprise est de 1260€ pour 3000€ versés en CESU, soit 420€/personne. Ses salariés bénéficient d’une augmentation substantielle de leur pouvoir d’achat pour un coût tout à fait acceptable pour l’entreprise de Mme MULLER.
Quelle est la date de validité de mes CESU préfinancés ?
Les CESU sont valables du 1er janvier de l’année indiquée sur le titre au 31 janvier de l’année suivante.
S’il vous reste encore des CESU non-utilisés au-delà du 31 janvier de l’année suivante, vous pouvez demander à l’émetteur de vos CESU de vous les échanger contre des CESU du nouveau millésime durant le mois de février de l’année suivant le millésime indiqué sur votre CESU. Cela est envisageable uniquement si votre financeur a autorisé l’échange de millésime d’une année sur l’autre.
Par exemple, si vous avez des CESU du millésime 2015, vous pouvez les utiliser jusqu’au 31 janvier 2016 et en demander l’échange contre le millésime 2016 durant le mois de février 2016. Aucun échange et aucun remboursement ne pourra avoir lieu au-delà de cette période d’échange.
Est-il possible de rendre la monnaie sur des CESU pré-financés ?
NON, cela n’est pas envisageable puisque vous et votre financeur (employeur ou collectivité) avez bénéficié de nombreux avantages fiscaux sur les sommes abondés.
Il est préférable que vous ajustiez au plus proche du montant de votre facture et que vous régliez la différence à l’aide d’un autre moyen de règlement (chèque, virement, monnaie, etc…).
Le compte CESU en ligne est plus avantageux car il va vous permettre d’effectuer un règlement correspondant au montant exact de votre facture.
Que faire si mes CESU ont été égarés ou volés ?
Vous devez contacter au plus vite votre émetteur de CESU afin de faire opposition. Celui-ci pourra vous les remplacer contre de nouveau CESU, mais uniquement s’ils n’ont pas été encaissé suite à cette perte ou ce vol. Dans ce cas, le remplacement e vos CESU ne pourra pas se faire.
